Le constat d’affichage du permis de construire à Lyon soulève de nombreuses questions chez les particuliers et les promoteurs qui sollicitent un financement bancaire. En effet, dès le premier rendez-vous avec un établissement prêteur, ce document revient souvent dans la liste des pièces demandées ou évoquées comme une garantie supplémentaire. Son rôle est pourtant parfois mal compris. Concrètement, il s’agit d’un acte dressé par un huissier attestant que le panneau réglementaire a bien été affiché sur le terrain, de manière visible et conforme. Ainsi, ce constat permet de sécuriser juridiquement le point de départ du délai de recours des tiers. …
Le constat d’affichage du permis de construire à Lyon est-il exigé par les banques ?